Lutte contre le gaspillage alimentaire, gestion des biodéchets, loi EGALIM : Amaranta Conseil vous offre toute l’expertise et la légitimité d’une diététicienne – nutritionniste pour vous accompagner.

Loi EGALIM : quésaco ?

Alimentation saine, durable et respectueuse du bien-être animal

Ses objectifs sont de favoriser une alimentation saine, durable et respectueuse du bien-être animal, afin de préserver notre état de santé en améliorant la qualité de ce que nous mangeons, de préserver l’environnement, tout en assurant une meilleure rémunération aux producteurs. Elle suppose une transition écologique, agricole et alimentaire.

La loi EGALIM, issue des Etats Généraux de l’ALIMentation de juillet 2017, est applicable depuis avril 2019. Elle a, depuis, été complétée par la loi Climat et Résilience en 2021. Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, cette dernière ancre l’écologie dans notre société : services publics, éducation de nos enfants, urbanisme, déplacements, modes de consommation, justice.

Les thèmes principaux de la loi EGALIM

Plus de produits de qualité et durables dans nos assiettes

Les deux lois fixent les objectifs suivants :

• 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique au 1er janvier 2022 (loi EGalim) ;
• 60 % de produits durables et de qualité pour les viandes et poissons au 1er janvier 2024 (loi Climat et Résilience), avec un taux porté à 100 % pour la restauration collective de l’État.

Obligation de proposer, depuis le 1er janvier 2022, des repas qui comprennent au moins 50% de produits bénéficiant de labels, dont au moins 20% de produits issus de l’agriculture biologique :

• le label rouge ;
• l’appellation d’origine ;
• l’indication géographique ;
• la spécialité traditionnelle garantie ;
• la mention « issus d’une exploitation de haute valeur environnementale » ;
• la mention « fermier » ou « produit de la ferme » ou « produit à la ferme », pour les produits pour lesquels existe une définition réglementaire des conditions de production.

Les établissements sont également incités à consommer des produits locaux et/ou issus du commerce équitable.

Diversification des sources de protéines et menus végétariens

• Obligation de proposer un menu végétarien quotidien dans les cantines de l’État et des universités qui proposent plusieurs menus.
• Depuis septembre 2022, les cantines scolaires doivent obligatoirement proposer un menu végétarien une fois par semaine.
• Les cantines de l’État et des universités qui proposent déjà plusieurs menus doivent proposer une option végétarienne depuis le 1^er janvier 2023.
• Les collectivités volontaires pourront expérimenter le menu végétarien quotidien.

Information des usagers et convives

Des avancées, qui permettent d’améliorer l’information du consommateur sur les produits qu’il achète, l’étiquetage permettant de faire le lien entre agriculture et alimentation.

La loi impose d’informer, une fois par an, les usagers des restaurants collectifs sur la part des denrées alimentaires entrant dans la composition des 50% de produits sous signe de qualité et des démarches entreprises pour développer les produits issus du commerce équitable.

Vous pouvez consulter ces informations sur le site ma cantine.

La loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires a été adoptée définitivement en 2020. Quelques évolutions sont mises à jour au fur et à mesure, faisant parfois suite à des expérimentations :

• Jusqu’à présent, seul l’étiquetage sur les viandes bovines était obligatoire ; depuis le 1er mars 2022, il l’est également pour toutes les autres viandes dans la restauration hors foyer.
• L’information sur la provenance des vins vendus par les restaurants ou autres titulaires d’une licence de débit de boissons est renforcée.
• Le nom et l’adresse du producteur est obligatoire sur l’étiquetage des bières.
• Depuis 1er janvier 2021, l’étiquetage de l’origine des miels et de la gelée royale est obligatoire.
• L’expérimentation concernant l’information de l’origine du lait, du lait dans les produits laitiers et des viandes dans les produits transformés, qui devait courir jusqu’à la fin de l’année 2021, a été interrompue en mars 2021 par décision du Conseil d’État, qui a jugé « illégal d’imposer l’étiquetage géographique du lait car il n’y a pas de lien avéré entre son origine et ses propriétés ».
• L’indication de l’’origine exacte des ingrédients reste, elle, facultative pour la plupart des aliments transformés.
• Obligation d’informer et de consulter régulièrement les consommateurs et clients sur le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas servis.

Substitution des plastiques

L’interdiction d’utiliser des ustensiles en plastique jetables est progressive. 

Depuis le 1er juillet 2021, il est interdit de distribuer des bouteilles d’eau en plastique dans les locaux à usage professionnel, y compris en restauration collective. Cependant, il est obligatoire de mettre à disposition des salariés de l’eau potable fraîche, à raison de 3 litres / jour /personne.

Depuis le 1er janvier 2022, le plastique jetable est interdit pour le portage des repas à domicile. Et enfin, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires et des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, devront être substitués à compter du 1er janvier 2025 (1er janvier 2028 pour les collectivités de moins de 2000 habitants). 

Interdiction des contenants en plastique utilisés pour la cuisson, le réchauffage et le service en restauration scolaire, universitaire et accueillant des enfants de moins de six ans au 1^er janvier 2025 (art. 28 de la loi EGALIM). Guide d’accompagnement disponible ici.

Diversification des protéines et menus végétariens

L’expérimentation de 2 ans mise en place le 1er novembre 2019, est devenue obligatoire : tous les établissements de restauration scolaire sont tenus de proposer une fois par semaine, un menu à base de protéines végétales pouvant également comporter des œufs ou des produits laitiers.

Toutes les structures de restauration distribuant plus de 200 repas par jour doivent établir un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales.

L’objectif est de faire évoluer les pratiques et habitudes alimentaires. La mise en place de repas végétariens doit être accompagnée (formation des cuisiniers, sensibilisation des familles, de enfants, …). Les économies réalisées peuvent être réinvesties dans l’achat de produits de qualité, un des objectifs de la loi Egalim.

Lutte contre le gaspillage alimentaire

• L’obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire, déjà imposée à l’État, aux établissements publics et aux collectivités territoriales pour leurs services de restauration collective, est également obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour l’ensemble des opérateurs de la restauration collective privée.
• Cette démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire devra intervenir après la réalisation d’un diagnostic préalable, incluant l’approvisionnement durable en denrées alimentaires.
• Il est interdit de rendre impropre à la consommation les denrées alimentaires encore consommables
• Dons aux associations : les cuisines centrales ou sur place qui préparent plus de 3000 repas par jour ont l’obligation de proposer une convention de dons à une association habilitée.
• Possibilité d’expérimenter une solution de réservation de repas.

Comment lutter contre le gaspillage alimentaire ?

Si cette question est au cœur de vos préoccupations, vous êtes au bon endroit.

Pour mener un projet de lutte contre le gaspillage alimentaire, vous devez impliquer tous les acteurs, de la cuisine aux soins, ainsi que les enfants des restaurants scolaires :

Amaranta Conseil vous propose une méthode qui a fait ses preuves, puisqu’un EHPAD a divisé par 2 son gaspillage alimentaire, et même par 4 concernant le gaspillage de pain.

Pour aller plus loin, Amaranta Conseil peut vous aider à :

• Organiser des actions de sensibilisation : ateliers adaptés au public (EHPAD, établissements pour Personnes en situation de handicap, lieux accueillant des enfants, …).
• Mettre en place une journée « Portes ouvertes » au sein de votre établissement afin de partager vos actions avec les acteurs de la vie locale, de sensibiliser le plus grand nombre.
• Communiquer auprès des familles, des convives (établissements médico-sociaux ou scolaires), ou des clients (restaurants, commerçants, …).
• Vous aider à communiquer les taux de produits bio et de qualité auprès de vos usagers.